Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation
  5. Article 3

Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4e063ef0-d71f-44cf-9a02-ed49b0a9cda4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039380193/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039380193/article-3/versions/4e063ef0-d71f-44cf-9a02-ed49b0a9cda4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux fonds communs de placement à risques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux fonds communs de placement à risques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. R223-1, Art. R223-2, Art. R223-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. R223-4

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la mutualité - art. R223-4 (Ab)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. R223-1 (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. R223-2 (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. R223-3 (V)

Citations

  • CITATION Code des assurances
  • CITATION Code des assurances - art. R131-1
  • CITATION articles R. 131-1-1 à R. 131-1-4 du code des assurances — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R223-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R223-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R223-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R223-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données