Décret n° 2019-1179 du 15 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant des ministères économiques et financiers - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015 - art. 6 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 2 (M)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-7 du 6 janvier 2015 portant réforme de la commission économique de la nation
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2