Décret n° 2019-1179 du 15 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant des ministères économiques et financiers - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — bae0388a-d154-4e92-a199-636e6e68724b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963
Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963
Art. 4, Art. 12, Art. 18, Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963
Art. 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1963 - art. 2 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1963 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1963 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1963 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1963 - art. 21 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1963 - art. 4 (V)