Décret n° 2019-1179 du 15 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant des ministères économiques et financiers - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1054 du 26 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D21-2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D21-2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D21-2