Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 677e731f-a5fe-4144-9933-d65b1aeecd27
- Début de validité
- 22 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039404309/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039404309/article-1/versions/677e731f-a5fe-4144-9933-d65b1aeecd27/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.