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Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 4a73d275-c5f1-4f0a-a8e1-0bf2c1e11975
Début de validité
22 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039404313/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039404313/article-5/versions/4a73d275-c5f1-4f0a-a8e1-0bf2c1e11975/
Sommaire du texte


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

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