Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60a6d7a6-75d6-4b3d-8288-3967069632db
- Début de validité
- 22 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039404316/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039404316/article-6/versions/60a6d7a6-75d6-4b3d-8288-3967069632db/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre les épreuves des examens organisés conformément aux arrêtés du 5 août 2004 portant création des CAP « Employé de commerce multi-spécialités », « Employé de vente spécialisé » Option A « Produits alimentaires », Option B « Produits d'équipement courant », Option C « Services à la clientèle », Vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles » et de l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du CAP « Employé de vente spécialisé » Option D « Produits de librairie-papeterie-presse » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves des examens passés selon les dispositions des arrêtés précités est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.