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Code monétaire et financier - Article R551-1

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Version
Mise à jour en retard — 83591702-3e87-4454-8558-a2a67d6565f5
Début de validité
30 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039431406/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039431406/article-r551-1/versions/83591702-3e87-4454-8558-a2a67d6565f5/
Sommaire du texte

Le document d'information qui doit être déposé par tout intermédiaire en biens divers préalablement à toute communication à caractère promotionnel ou à tout démarchage pour proposer l'acquisition de droits ou de biens dans les conditions prévues à l'article L. 551-3 doit comporter toutes les indications utiles à l'information des épargnants.

Il décrit notamment la nature et l'objet de l'opération proposée. Il donne l'identité de son initiateur et des personnes qui seront chargées de la gestion des biens.

Il indique le montant des frais de toute nature qui seront supportés directement ou indirectement par l'épargnant. Il précise les modalités de revente des droits et des biens acquis.


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  1. Version R551-1 — VIGUEUR

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