Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bba9891b-f55b-444e-9387-c1516ba26f0e
- Début de validité
- 2 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039436693/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039436693/article-13/versions/bba9891b-f55b-444e-9387-c1516ba26f0e/
Sommaire du texte
Texte
Les concours d'accès au cadre d'emplois concerné par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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