Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bc7df26-1b17-4723-b49e-4d781280c20a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039436703/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039436703/article-4/versions/8bc7df26-1b17-4723-b49e-4d781280c20a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2