Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0043511e-88d6-4c73-99f1-0749d4485ef1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039436713/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039436713/article-9/versions/0043511e-88d6-4c73-99f1-0749d4485ef1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6