Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a4efc47-262d-471b-a9e1-cc8657fb5de4
- Début de validité
- 2 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039436697/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039436697/article-1/versions/6a4efc47-262d-471b-a9e1-cc8657fb5de4/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 18 juillet 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.