LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1) - Article 8

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 7d1dfb3d-0209-4fb8-a236-f0b544505d45
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039440673/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039440673/article-8/versions/7d1dfb3d-0209-4fb8-a236-f0b544505d45/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Encadrement du financement des campagnes électorales et règles d'inéligibilité
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Chapitre II : Propagande et opérations de vote
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Chapitre III : Diverses coordinations et modalités d'entrée en vigueur
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A créé les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L47 A

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L164

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L166, Art. L168, Art. L330-6