Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 170-02
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd58c985-b1f4-47be-8228-a3036d741292
- Début de validité
- 8 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039466416/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039466416/article-170-02/versions/bd58c985-b1f4-47be-8228-a3036d741292/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires à passagers exploités au départ ou à destination d'un port français aux navires à passagers français et aux navires à utilisation commerciale de plus de douze passagers à l'exception des navires naviguant exclusivement dans des zones portuaires ou des voies d'eau intérieures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1