Code de la défense - Article L6121-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40d45c27-7b0d-4dd4-9f8e-da29df63f825
- Début de validité
- 13 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039483660/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039483660/article-l6121-2/versions/40d45c27-7b0d-4dd4-9f8e-da29df63f825/
Sommaire du texte
Texte
En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la défense. - art. L2431-6 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L2431-6
Création et codification
- CREE Article sans numéro