Code de la défense - Article L6341-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01ffb229-8aab-4fbf-9091-7e64550323aa
- Début de validité
- 13 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039483898/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039483898/article-l6341-2/versions/01ffb229-8aab-4fbf-9091-7e64550323aa/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article L. 1322-2, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions du code des communes de Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la défense. - art. L1661-4 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L1661-4
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L1322-2