Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91ff9e55-8181-4f14-a94b-7c59c552c589
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039499565/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039499565/article-1/versions/91ff9e55-8181-4f14-a94b-7c59c552c589/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D200-2, Art. D201-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-2, Art. D201-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D200-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D201-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D201-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D201-3