Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2ec6a41-adf5-439c-b4bc-dbdd0cddbf85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039499567/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039499567/article-2/versions/e2ec6a41-adf5-439c-b4bc-dbdd0cddbf85/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-2-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-25-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-15, Art. D251-21, Art. D251-22, Art. D251-22-1, Art. D251-23, Art. D251-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-3, Art. D251-3-1, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. R251-8, Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14, Art. D251-16, Art. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19, Art. D251-20
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Enregistrement des opérateurs et traçabilité
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-16-1, Art. D251-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D250-1-1
Sources créatrices et modificatrices
64 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 bis : Enregistrement des opérate... (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D250-1-1 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-16-1 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-16-2 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-5 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-25-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-15 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-21 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-22 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-22-1 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-23 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-24 (Ab)
- MODIFIE Code rural - art. D251-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-16 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-17 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-18 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-19 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-3-1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 - art. 6
Autres relations
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-20 (Ab)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-4 (Ab)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-5 (Ab)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-6 (Ab)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-7 (Ab)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R251-10 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R251-11 (Ab)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R251-12 (Ab)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R251-13 (Ab)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R251-14 (Ab)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R251-8 (Ab)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R251-9 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D251-2-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D250-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D251-16-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D251-16-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D251-25-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D251-22-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D251-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D251-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D251-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D251-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D251-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D251-24
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D251-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R251-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R251-9