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Code de l'environnement - Article R411-13-1

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Mise à jour en retard — 22fb8ac5-917a-4c58-aff0-e1554ad76ee1
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juin 2026 à 21h42
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 10h04 — bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039510345/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039510345/article-r411-13-1/versions/22fb8ac5-917a-4c58-aff0-e1554ad76ee1/
Sommaire du texte

Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R. 411-8 et R. 411-8-1 relatives à la liste des espèces de vertébrés menacées d'extinction, un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature fixe une liste d'espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature.

Notes

Conformément au III de l'article 15 du décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation environnementale ou de dérogation présentées à compter du 1er janvier 2020.

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