Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 257ff8d8-a259-4c25-9209-a828e6439c28
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039641252/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039641252/article-1/versions/257ff8d8-a259-4c25-9209-a828e6439c28/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3335-4, Sct. Section 3 : Dérogations
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D3335-15-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code du tourisme. - art. L313-1 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1