Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 847d0392-b9c8-4b32-be69-5b78a648819e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039641256/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039641256/article-3/versions/847d0392-b9c8-4b32-be69-5b78a648819e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D217-1, Art. D217-2, Art. D217-3, Art. R217-4, Art. D217-5, Art. D217-8, Art. R217-9, Art. D217-10, Art. R265-1, Art. R265-2, Art. R265-3, Art. R411-3, Art. R555-1, Art. R565-1, Art. R575-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-10 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-5 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-8 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R217-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R217-9 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R411-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R555-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R565-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R575-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D217-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D217-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D217-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R217-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D217-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D217-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R217-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D217-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R265-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R265-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R265-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R555-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R565-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R575-1