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Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé - Article 2

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Mise à jour en retard — 2c0e3a16-e659-4f65-ba02-7c5106dc412d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039641254/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039641254/article-2/versions/2c0e3a16-e659-4f65-ba02-7c5106dc412d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1132-4-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1132-4-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R*1322-22, Art. R1322-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4241-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4241-22, Art. D4241-25, Art. D4364-10-1, Art. R6143-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1132-4-2, Art. R1322-21


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4241-21

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