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Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal - Article 3

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Mise à jour en retard — 61bb9fce-8dfe-4446-a553-9bbd9dd23976
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039662553/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039662553/article-3/versions/61bb9fce-8dfe-4446-a553-9bbd9dd23976/
Sommaire du texte


Les organismes à vocation sanitaire peuvent se voir déléguer des missions au titre de l'article L. 201-9 du code rural et de la pêche maritime susvisé et se voir déléguer des tâches de contrôle officiel ou liées aux autres activités officielles conformément aux articles 28, 29 et 31 du règlement (UE) 2017/625 susvisé et au titre de l'article L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime susvisé sous réserve qu'ils respectent les conditions prévues au titre préliminaire du livre II du code rural et de la pêche maritime.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code rural - art. L201-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural - art. L201-9 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION titre préliminaire du livre II du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA

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