Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2014 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2014 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2014 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2014 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2014 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2014 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2014 - art. 4 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro