Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c54af49-3cb1-4d47-a58b-f8e4e257c0b1
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039662555/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039662555/article-1/versions/5c54af49-3cb1-4d47-a58b-f8e4e257c0b1/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article R. 201-14 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les organismes dont la liste figure en annexe du présent arrêté sont reconnus comme organismes à vocation sanitaire, dans leur région et leur domaine respectif d'activité, animal ou végétal, pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2020 ou, le cas échéant, à la date de l'avis du préfet de région quand celle-ci est antérieure au 1er janvier 2020.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R201-14 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R201-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R201-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R201-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R201-14