Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1486324e-08cf-4498-93e1-565a8d54b185
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039681190/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039681190/article-5/versions/1486324e-08cf-4498-93e1-565a8d54b185/
Sommaire du texte
Texte
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable deux fois.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si cette durée est supérieure à trois mois.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.