Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2e1de61-83e8-435e-b569-2ff4c168fc12
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039738104/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039738104/article-4/versions/b2e1de61-83e8-435e-b569-2ff4c168fc12/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 7-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7