Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 9-1, Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 9-1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 3 (T)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 4 (T)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 9 (V)