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  3. LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
  5. Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS
  6. Chapitre II : Améliorer l'accès aux soins
  7. Article 53

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) - Article 53

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Mise à jour en retard — 115fbd63-664f-4fea-b248-53f825939cf2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039755036/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039755036/article-53/versions/115fbd63-664f-4fea-b248-53f825939cf2/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section
    1. Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Améliorer l'accès aux soins Consulter cette section
        1. Article 46
        2. Article 47
        3. Article 48
        4. Article 49
        5. Article 50
        6. Article 51
        7. Article 52
        8. Article 53
        9. Article 54
        10. Article 55
        11. Article 56
        12. Article 57
        13. Article 58
      3. Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins Consulter cette section

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    2. Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE Consulter cette section

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    3. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section
    1. Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Améliorer l'accès aux soins Consulter cette section
        1. Article 46
        2. Article 47
        3. Article 48
        4. Article 49
        5. Article 50
        6. Article 51
        7. Article 52
        8. Article 53
        9. Article 54
        10. Article 55
        11. Article 56
        12. Article 57
        13. Article 58
      3. Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins Consulter cette section

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    2. Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE Consulter cette section

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    3. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018
Art. 75

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 75 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 75

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Licence
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