LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) - Article 52
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a091d739-49fd-4903-9651-e57cf0fd5e91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039755166/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039755166/article-52/versions/a091d739-49fd-4903-9651-e57cf0fd5e91/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6111-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L160-9
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L160-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L160-9