Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5925a82a-c599-4106-b7c0-d101495398cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039796592/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039796592/article-3/versions/5925a82a-c599-4106-b7c0-d101495398cf/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 33, Art. 34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET ... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 32-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 32-2 (Ab)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 32 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 7 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018
Autres relations
- DEPLACE Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32