Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1618aa2-736e-4845-8ffd-4672707c137e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039809310/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039809310/article-1/versions/f1618aa2-736e-4845-8ffd-4672707c137e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D131-27-1, Art. R131-31-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R131-32-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R131-34-1-1, Art. R131-34-1-2, Art. R131-34-1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R131-34-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Office français de la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Administration de l'office, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Art. R131-29, Art. R131-29-1, Art. R131-29-2, Art. R131-30, Art. R131-30-1, Art. R131-31, Sct. Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversité, Art. R131-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables, Art. R131-33, Art. R131-33-1, Sct. Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiers, Art. R131-34, Sct. Sous-section 5 : Agents commissionnés, Art. R131-34-1, Sct. Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4, Sct. Sous-section 7 : Aires éducatives, Art. R131-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R131-28-11
Sources créatrices et modificatrices
76 relations · page 2.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-29-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-29-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-30-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-4