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Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - Article 9

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
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12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039820276/2026-10-23
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039820276/article-9/versions/6967e15e-9006-47ea-b974-8ae14ed8c5f5/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 15-2

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17-3

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