Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f20e916-5694-4bcf-afe0-1ca39285c618
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040338756/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040338756/article-3/versions/1f20e916-5694-4bcf-afe0-1ca39285c618/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-8-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-8-5, Art. R142-8-6, Art. R142-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1, Art. R142-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 5° et 6° de l'article L. 142-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-1, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-8-1, Art. R142-8-2, Art. R142-8-3, Art. R142-8-4, Art. R142-8-5, Art. R142-8-6, Art. R142-8-7, Sct. Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-8, Art. R142-8-1, Art. R142-8-2, Art. R142-8-3, Art. R142-8-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes, Art. R142-9-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Le recours préalable formé dan... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 4 : Dispositions communes (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-4-1 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R142-9-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 1 : Le recours préalable formé dans ... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 2 : Le recours préalable formé dans ... (Ab)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R142-8 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 1 : Le recours préalable formé dans ... (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Le recours préalable formé dan... (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Le recours préalable formé dan... (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-7 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-8 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-5 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 - art. 2
- CITATION Code rural - art. L725-26
- CITATION Code rural - art. L751-14
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8-4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R142-9-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R142-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-26
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8-7