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Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 262a6625-ab50-485a-abb9-aa054f16d450
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040338760/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040338760/article-5/versions/262a6625-ab50-485a-abb9-aa054f16d450/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre 2 : Dispositions modifiant d'autres codes Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre 2 : Dispositions modifiant d'autres codes Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-6-3, Art. R243-43-2, Art. R322-10, Art. R322-10-2, Art. R341-3, Art. D412-79, Art. R612-8, Art. R711-20, Art. R711-21, Sct. Sous-section 1 : Contentieux de la sécurité sociale, Art. R752-11, Art. R766-62


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R421-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R421-4 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Contentieux de la sécurité soc... (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R242-6-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-43-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R322-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R341-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R612-8 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R711-20 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R711-21 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R752-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R766-62 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-43-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R421-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-6-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-10-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R766-62
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D412-79

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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