Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ad74e21-5d66-49c3-9545-5db50f64aea8
- Début de validité
- 13 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040342002/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040342002/article-1/versions/4ad74e21-5d66-49c3-9545-5db50f64aea8/
Sommaire du texte
Texte
Les agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseiller technique sportif sont évalués dans les conditions définies par les dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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