Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7062f50-a267-44df-9f85-0a9d0550e4f8
- Début de validité
- 13 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040342003/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040342003/article-2/versions/f7062f50-a267-44df-9f85-0a9d0550e4f8/
Sommaire du texte
Texte
Chaque directeur technique national ou entraîneur national bénéficie d'un rendez-vous de carrière avec le directeur des sports, son adjoint, chef de service ou le responsable du centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs (CGOCTS).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.