Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b797b906-7679-4541-b357-503990696311
- Début de validité
- 13 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040342006/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040342006/article-4/versions/b797b906-7679-4541-b357-503990696311/
Sommaire du texte
Texte
Chaque directeur technique national et entraîneur national est informé de la date de son rendez-vous de carrière et de l'entretien auquel il donne lieu par le directeur des sports ou son représentant un mois au moins avant la date fixée. Un modèle de compte-rendu lui est alors transmis afin qu'il y renseigne la rubrique relative à son parcours professionnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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