Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f763beb6-d69c-4702-a128-9b424f42353f
- Début de validité
- 13 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040342007/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040342007/article-5/versions/f763beb6-d69c-4702-a128-9b424f42353f/
Sommaire du texte
Texte
Pour la conduite de l'entretien avec chaque directeur technique national, le directeur des sports ou son représentant dispose notamment d'un avis ou rapport circonstancié du président ou du représentant habilité de la fédération sportive auprès de laquelle le directeur technique national exerce ses missions, de sa lettre de mission et de tout autre document utile à son évaluation.
Pour la conduite de l'entretien avec chaque entraineur national, le directeur des sports ou son représentant dispose notamment d'un avis ou rapport circonstancié du directeur technique national sous l'autorité fonctionnelle duquel l'agent exerce ses missions, de sa lettre de mission et de tout autre document utile à son évaluation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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