Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 5c13568d-cf73-40c5-b287-7bf2c5eed3cb
Début de validité: 1 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041407503/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041407503/article-1/versions/5c13568d-cf73-40c5-b287-7bf2c5eed3cb/

Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-648 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TITRES MINIERS ET AUX TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN
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Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-649 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TRAVAUX MINIERS, AUX TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET À LA POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS
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Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2014-1272 DU 23 OCTOBRE 2014 RELATIF AUX EXCEPTIONS À L'APPLICATION DU DÉLAI DE DEUX MOIS DE NAISSANCE DES DÉCISIONS IMPLICITES D'ACCEPTATION SUR LE FONDEMENT DU II DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS (MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE)
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Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Sommaire

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-648 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TITRES MINIERS ET AUX TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN
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Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-649 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TRAVAUX MINIERS, AUX TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET À LA POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS
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Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2014-1272 DU 23 OCTOBRE 2014 RELATIF AUX EXCEPTIONS À L'APPLICATION DU DÉLAI DE DEUX MOIS DE NAISSANCE DES DÉCISIONS IMPLICITES D'ACCEPTATION SUR LE FONDEMENT DU II DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS (MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE)
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Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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