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Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - Article 4

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
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Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041407509/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041407509/article-4/versions/afe9d3b3-18c4-4c0e-bf2c-789ea1c47936/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 4, Art. 5


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Chapitre 1 : Obligations des demandeurs et titulaires de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques , Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Chapitre 2 : Existence d'une connexion hydraulique , Art. 5-1, Art. 5-2

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2

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