Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - Article 10

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 458bea33-3979-4425-8b8f-5de6b0b44d2c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041407521/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041407521/article-10/versions/458bea33-3979-4425-8b8f-5de6b0b44d2c/

Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-648 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TITRES MINIERS ET AUX TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-649 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TRAVAUX MINIERS, AUX TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET À LA POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2014-1272 DU 23 OCTOBRE 2014 RELATIF AUX EXCEPTIONS À L'APPLICATION DU DÉLAI DE DEUX MOIS DE NAISSANCE DES DÉCISIONS IMPLICITES D'ACCEPTATION SUR LE FONDEMENT DU II DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS (MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE)
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-648 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TITRES MINIERS ET AUX TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-649 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TRAVAUX MINIERS, AUX TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET À LA POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2014-1272 DU 23 OCTOBRE 2014 RELATIF AUX EXCEPTIONS À L'APPLICATION DU DÉLAI DE DEUX MOIS DE NAISSANCE DES DÉCISIONS IMPLICITES D'ACCEPTATION SUR LE FONDEMENT DU II DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS (MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE)
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 18

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible