Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - Article 8
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- Version
- Mise à jour en retard — c0bb8699-daa2-472e-aaa0-bbe08d7ebd9c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041407517/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041407517/article-8/versions/c0bb8699-daa2-472e-aaa0-bbe08d7ebd9c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre IV : LA PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES DE GÉOTHERMIE, Sct. Titre V : LES ACTES METTANT FIN À LA VALIDITÉ DES TITRES DE GÉOTHERMIE, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 19, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 11-1, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3
Historique
Évolution juridique
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Citations
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. R112-4
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. R112-5
- CITATION article L. 173-5 du code minier — Référence sans identifiant DILA
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R112-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R112-4