LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (1) - Article 14

Les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus pour six ans au suffrage universel.
Les conseillers des Français de l'étranger sont élus au suffrage direct en mai.
Le nombre de mandats consécutifs est limité à trois pour les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus par les conseillers des Français de l'étranger dans le mois suivant leur renouvellement général.

Conformément à l'article 111 III de la loi n° 2019-1461, ces dispositions entrent entre en vigueur à compter de la promulgation de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (24 juin 2020).