Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba2c9b4b-17bb-4d3a-b450-2df6fbf02809
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041432119/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041432119/article-10/versions/ba2c9b4b-17bb-4d3a-b450-2df6fbf02809/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2019 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2019 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2019 - art. 13 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2019 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2019 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2019 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2019 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2019 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2019 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2019 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13