Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - Article 10

I. - La sous-direction employeur et la division gestion des corps sont respectivement compétentes à l'égard du personnel :

- employé par le service et dont la gestion statutaire incombe à d'autres directions ou services gestionnaires ;

- dont la gestion statutaire incombe au directeur central conformément à l'article R. 3232-9 du code de la défense.

II. - Dans leur domaine de compétence respectif, elles proposent la politique du service, notamment :

1° Les besoins en effectifs et compétences, la politique d'emploi, la répartition des effectifs, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences associées ;

2° Les objectifs et modalités de la formation du personnel dont la gestion statutaire incombe au directeur central, ainsi que du personnel employé par le service dans le domaine de l'administration générale et du soutien commun.