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Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - Article 5

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Mise à jour en retard — 05a6f7a2-04d2-4fc0-8eea-26235ca8713f
Début de validité
31 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054566130/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054566130/article-5/versions/05a6f7a2-04d2-4fc0-8eea-26235ca8713f/
Sommaire du texte

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :

1° Cinq sous-directions :

a) La sous-direction modernisation-performance-numérique ;

b) La sous-direction métiers ;

c) La sous-direction droits individuels et études juridiques ;

d) La sous-direction emploi ;

e) La sous-direction employeur.

2° Deux divisions :

a) La division gestion des corps ;

b) La division activités.

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