Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bb6309e-9c73-401c-ab03-52e10ec58615
- Début de validité
- 5 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050721674/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050721674/article-9/versions/8bb6309e-9c73-401c-ab03-52e10ec58615/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction emploi :
1° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service. Elle s'assure de son respect, ainsi que de la cohérence des ressources humaines, budgétaires et des besoins capacitaires du service ;
2° Etablit la doctrine du soutien relevant de la compétence du service au profit des forces et définit la politique de préparation opérationnelle du service ;
3° S'assure de la cohérence des ressources allouées aux groupements de soutien commissariat et évalue leur activité ;
4° Assure la supervision des dispositifs de soutien administratifs et financiers des engagements opérationnels.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2024 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8