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Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 61436d08-f1d8-4911-9cc6-f6ca87890bc9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041432760/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041432760/article-2/versions/61436d08-f1d8-4911-9cc6-f6ca87890bc9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1111-1, Art. R1234-5-1, Art. R1234-9, Art. R1321-5, Art. R4228-22, Art. R4228-23, Art. R4461-4, Art. R4623-13, Sct. Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés, Art. R6331-9, Art. R8241-1



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-20


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3322-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R1234-5-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. R3262-20 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R3322-1 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R6331-1 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R6331-12 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1111-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1234-9 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1321-5 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4228-22 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4228-23 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4461-4 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4623-13 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6331-9 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R8241-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1234-5-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1234-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4461-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3262-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3322-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6331-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6331-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1111-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1321-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4228-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4228-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4623-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6331-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8241-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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