Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Article 55
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 485876da-c75f-4c5b-9e67-b711ec3cc6d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041434244/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041434244/article-55/versions/485876da-c75f-4c5b-9e67-b711ec3cc6d0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016Art. 10, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 12 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 4
- CITATION titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9